Dépêche AFP - Voile intégral : Le Sénat adopte le projet de loi
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Dépêche AFP :
Le Sénat a adopté le projet de loi prohibant le port du voile intégral dans l'espace public
246 voix pour - 1 voix contre
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Cher(e) Camarade,

Tu trouveras, ci-joint, la dépêche AFP concernant l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public.

Fraternellement



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AFP

 

Le Parlement interdit le port du voile intégral dans l'espace public

De Frédéric DUMOULIN (AFP) 

PARIS — Le Parlement a définitivement adopté mardi, lors d'un ultime vote du Sénat, le projet de loi prohibant le port du voile intégral dans l'espace public, cette interdiction ne devant entrer en vigueur qu'au printemps 2011 après six mois de "médiation" et de "pédagogie".

Le Sénat n'a pas apporté de modification à la version votée à l'Assemblée il y a tout juste deux mois, ce qui vaut feu vert définitif du Parlement.

Le texte a été approuvé par 246 voix (UMP, centristes, radicaux, Parti de gauche ainsi que 46 socialistes sur 116, dont Robert Badinter, ancien ministre de François Mitterrand, François Patriat et François Rebsamen, au nom de "l'égalité hommes-femmes") contre une seule, celle de l'élue centriste de La Réunion, Anne-Marie Payet.

Tout en condamnant le port du niqab et de la burqa, parfois qualifié d'"apartheid social", la gauche (PS, PCF, Verts) a majoritairement refusé de prendre part au vote, mettant en avant les risques "d'inconstitutionnalité" d'une interdiction générale ou de "stigmatisation" des musulmans.

Nicole Borvo Cohen-Séat (PCF) a accusé la droite de "nourrir" avec ce texte "l'extrémisme politique, en courant comme toujours après le Front national, et de ce fait l'extrémisme religieux".

Certains se demandent en outre comment, concrètement, faire respecter une telle interdiction, notamment dans les banlieues ou sur les Champs-Elysées, pour "les princesses saoudiennes".

Le groupe socialiste a défendu, en vain, un amendement visant à bannir le voile intégral des seuls services publics et commerces.

Saluant le vote, la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a toutefois regretté que "certaines raisons extérieures au texte empêchent l'unanimité" sur une telle mesure.

Son projet de loi ne vise pas expressément le voile intégral mais plus largement "la dissimulation du visage dans l'espace public" (cagoules dans les manifestations...).

Reprenant une proposition de loi du patron des députés UMP Jean-François Copé, le texte interdit bel et bien le port du niqab ou de la burqa dans tout l'espace public, sous peine d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté.

Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et de 30.000 euros d'amende, selon un nouveau délit effectif, lui, sitôt la loi promulguée.

Cet ultime scrutin est intervenu dans un climat beaucoup plus apaisé qu'il y a un an, quand l'appel à une interdiction du voile intégral avait été lancé par le député-maire PCF de Vénissieux (Rhône), André Gerin, et aussitôt relayé par le président Nicolas Sarkozy, qui proclamait que la burqa n'était "pas la bienvenue sur le territoire de la République".

Les tensions s'étaient exacerbées en raison notamment du débat concomitant et polémique sur l'identité nationale.

Selon le gouvernement, le port du niqab, qui ne correspond pas à un précepte de l'islam, concernait en 2009 quelque 1.900 femmes, en majorité françaises et souvent converties.

Anticipant les contestations de particuliers, les présidents UMP des deux assemblées ont saisi dès mardi soir le Conseil constitutionnel. Les Sages ayant un mois pour se prononcer, la promulgation de la loi -si elle est validée- est attendue d'ici la mi-octobre.

Après les réserves du Conseil d'Etat, le gouvernement a construit son texte autour de la notion d'atteinte à "l'ordre public social": dissimuler son visage, argue-t-il, n'est pas seulement contraire à la dignité de la personne mais empêche la relation à autrui et heurte les exigences de la vie collective.


Pour toute information complémentaire, coordonnées de son collaborateur,
Jacques Desmoulin : 01 40 63 69 70 ou 06 87 45 60 26
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